A l'heure du gouvernement d'entreprise, les actionnaires minoritaires souhaitent siéger au conseil d'administration afin de participer à la stratégie de la société. Mais les risques les ont amenés à s'interroger sur l'opportunité d'accepter un tel mandat. L'administrateur est perçu comme ayant des pouvoirs limités mais engageant sa responsabilité personnelle.

Ce guide rédigé dans un style clair et accessible, par des praticiens du droit des affaires, donne les bases de la réglementation applicable au conseil d'administration et de surveillance ainsi que les droits et obligations de vigilance des administrateurs et les risques liés à leur mandat social. Cet ouvrage comprend également des textes applicables, des synthèses de jurisprudence, de droit ou de procédure, des recommandations de vigilance ainsi que de nombreuses formules pratiques.

Ce guide répond aux besoins de tout administrateur souhaitant assumer son mandat social en pleine connaissance de ses devoirs, de ses pouvoirs et de ses responsabilités. Il s'adresse également aux dirigeants d'entreprise-désireux de mettre en œuvre un véritable gouvernement d'entreprise ainsi qu'aux étudiants souhaitant avoir une approche pratique des conseils d'administration.

• Conseil d'administration : la réglementation
  • Composition du conseil d'administration
  • Organes de direction
  • Fonctionnement du conseil d'administration
  • Pouvoirs du conseil d'administration, du directeur
  • général et du président
  • Conventions conclues avec la société
• Directoire et conseil de surveillance : la réglementation
  • Composition du conseil de surveillance
  • Fonctionnement et mission du conseil de surveillance
  • Le directoire
  • Conventions conclues avec la société
• Statut de l'administrateur
  • Droit d'information de l'administrateur
  • Obligations de l'administrateur
  • Rôles respectifs des administrateurs et des commissaires aux comptes
  • Le gouvernement d'entreprise
  • Obligations incombant aux administrateurs de sociétés cotées
  • Choix du mode de direction et exercice du contrôle par un actionnaire
• Responsabilité des administrateurs
  • Responsabilité civile des administrateurs
  • Responsabilité pénale des administrateurs
  • Cas particuliers de responsabilité
  • Annexes