- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise
Loi du 20 août 2008 - Edition 2010/2011
- Auteur(s) : Marie-Laure Morin , Laurence Pécaut-Rivolier , Yves Struillou
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 1050 pages
- Date de parution : 19/10/2009
Résumé
Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Les élections professionnelles sont ainsi devenues un moment clé de la vie de l'entreprise, mais aussi plus largement de la vie syndicale. Le principe de participation et celui de la liberté syndicale, droits fondamentaux des salariés fondent le dialogue social dans l'entreprise par l'intermédiaire de représentants élus par les salariés ou désignés par les organisations syndicales. L'enjeu du droit des élections professionnelles et de la désignation des représentants syndicaux qui assure la présence de cette représentation dans l'entreprise était source de multiples interrogations et contentieux. Voici un ouvrage d'ensemble entièrement consacré à cette question.
L'ouvrage décrit avec clarté les questions concernant les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent. Il explique la législation, précise la jurisprudence, et décrit les questions concrètes qui peuvent se poser et les réponses qui peuvent y être apportées.
Sommaire
- Introduction générale et sources du droit des institutions représentatives du personnel
- Le rôle des syndicats dans la mise en place des représentants des salariés : prérogatives et représentativité
- Les institutions élues
- La protection liée à la mise en place des institutions représentatives du personnel
Caractéristiques
|
|

















Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter