Plus de mille exemples concrets tirés de la jurisprudence pour illustrer la réglementation commerciale : conditions générales de vente, délais de paiement, concurrence, fichier clients, promotions et publicité, ventes sur Internet, garantie des produits, incidents de livraison... De nombreux conseils et modèles de clauses pour prévenir les litiges. Une argumentation claire et explicite par les spécialistes de La Revue fiduciaire.

Cet ouvrage adopte un parti pris résolument pratique pour faciliter l'application quotidienne du droit aux responsables des services de vente et de marketing.

• Conditions de vente
  • Conditions générales de vente
  • Coopération commerciale
  • Clause de réserve de propriété
  • Prix de vente
  • Délais de paiement
  • Facturation et règlement
• Concurrence
  • Concurrence déloyale
  • Ententes et domination économique
  • Pratiques discriminatoires
  • Revente à perte
  • Prix abusivement bas
  • Prix imposés