Contrats de fourniture, règles de concurrence, systèmes de distribution,...

Pour tout savoir sur ce nouveau marché

Confronté à différentes crises et dépositaire d'enjeux décisifs, tels que le développement de sources alternatives, l'augmentation des prix pétroliers, les objectifs de Kyoto, ou encore le réchauffement climatique, le marché de l'énergie est en proie à une importante inflation législative.

Beaucoup de questions se posent face à la situation actuelle de plus en plus complexe :

• En quoi consiste la libéralisation ?
• Quels sont les bénéfices attendus au niveau belge et européen ?
• Comment le système de distribution et de fourniture est-il organisé ?
• Comment sont réparties les compétences en la matière ?
• Quels sont les différents contrats utilisés par les professionnels en matière d'énergie ?
• Quid des droits et obligations des fournisseurs et des consommateurs ?
• Comment concilier le respect de l'environnement et une consommation raisonnée avec la croissance économique et la sécurité d'approvisionnement ?
• Quels sont les pouvoirs des autorités de contrôle et de régulation ?

Au travers d'une analyse complète et à la pointe de l'actualité, cet ouvrage traite tous les aspects de ce nouveau marché en pleine expansion.

Un guide unique qui intéressera aussi bien les juristes et les professionnels du secteur que les consommateurs, qu'ils soient industriel, résidentiel, service public ou encore consommateur d'énergie verte.

Auteurs : Guy Block, Amandine Bourmorck, Anatole Boute, Arnaud Brohé, Richard Byl, Frédéric Chomé, Filip Cousy, Anne De Geeter, Pierre-Yves de Harven, Laurent Delmotte, Laurence Hage, David Haverbeke, François Moïses, Stéphane Renier, Jacques Steenbergen, Wouter Vandorpe, François Viseur, Eleonora Wäktare

• Contexte général
• Le consommateur résidentiel
• Le consommateur industriel
• Le consommateur service public
• Le consommateur d'énergie verte
• Les autorités de régulation et l'autorité de concurrence