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Le permis de démolir

Champ d'application - Instruction du dossier - Délivrance

  • Nombre de pages : 298 pages
  • Date de parution : 15/01/2009

Résumé

Le permis de démolir est le premier ouvrage exclusivement dédié au régime juridique de cette autorisation d'urbanisme.

Il propose une analyse globale et synthétique de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme 2005-2007 et vous fait bénéficier de premiers retours d'expérience. La jurisprudence, très abondante sur cette matière, est commentée dans une perspective pratique pour vous permettre une mise en oeuvre dans un cadre sécurisé.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés ainsi qu'à leurs conseils, qu'ils soient avocats, notaires architectes.

Sommaire

  • Le champs d'application du permis de démolir
  • Régime de délivrance du permis de démolir
  • Mise en oeuvre du permis d démolir
  • Contentieux du permis de démolir

Caractéristiques

  • Parution : 15/01/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 298 pages
  • Format : 16 x 26
  • Couverture : Broché
  • Poids : 508 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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