Les conseils pratiques de l'un des meilleurs spécialistes pour décrypter le nouveau Plan Local d'Urbanisme.

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU n'ont pas échappé à la vague réformatrice du Grenelle de l'environnement. Revus et corrigés par la loi du 12 juillet 2010, les PLU, outils du développement durable, doivent à présent permettre de lutter contre l'étalement urbain, protéger la biodiversité ou bien encore permettre le développement des énergies renouvelables. Cependant, leur articulation avec de très nombreux autres documents de planification sectoriels ne facilitent ni leur élaboration ni leur lisibilité. Parfait ouvrage d'initiation, Le PLU, à la fois pratique, exhaustif et accessible, répond à toutes les interrogations qui se posent concrètement en matière de planification locale, de projets urbains des communes et d'encadrement de l'occupation des sols sur le territoire. Ainsi, l'ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes puis présente son contenu. Les procédures d'élaboration et d'adaptation de ce document d'urbanisme font également l'objet d'une analyse détaillée au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé de manière précise et fait l'objet d'un chapitre particulier.

Le PLU s'adresse aussi bien aux acteurs de la planification urbaine - fonctionnaires territoriaux, élus locaux, urbanistes et architectes - qu'aux destinataires de la norme d'urbanisme - administrés, constructeurs et aménageurs, mais aussi aux praticiens du droit de l'urbanisme - notaires, avocats et juristes.

• La place du PLU dans la hiérarchie des normes
  • Respect des principes généraux d'ordre public
  • Articulation du PLU avec les autres outils de planification
  • Portée du PLU
• Le contenu du PLU
  • Le rapport de présentation
  • Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
  • Les orientations d'aménagement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • Les documents graphiques du règlement
  • Le règlement
  • Les plans de secteur
  • Les annexes
• L'élaboration du PLU
  • Motifs d'élaboration du PLU
  • Moyens affectés à l'élaboration du PLU
  • Prescription du PLU
  • Processus d'élaboration du projet de PLU
  • Arrêt du projet de PLU
  • Enquête publique
  • Approbation et effets du PLU
• L'évolution du PLU
  • La modification du PLU
  • La révision du PLU
  • La prise en compte par le PLU d'intérêts supracommunaux
  • La mise en compatibilité du PLU avec une DUP ou une déclaration de projet
  • La mise à jour du PLU
  • L'abrogation du PLU
  • L'évolution des POS
• Le contentieux du PLU
  • Les recours non juridictionnels
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • Le déféré préfectoral
  • Les procédures d'urgence
  • Les conséquences de l'annulation et de la déclaration d'illégalité du PLU
  • Le contentieux de la responsabilité