Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

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Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir

  • Nombre de pages : 124 pages
  • Date de parution : 22/06/2017  (2e édition)
  • EAN13 : 9782359534702 Diffusé par Geodif

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Résumé

L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.

Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?

Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.

Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

Sommaire

  • Introduction - Définition du pouvoir disciplinaire
  • La faute
  • La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire : les outils
  • L'exercice du pouvoir disciplinaire
  • La formalisation du pouvoir disciplinaire

Caractéristiques

 PAPIERNUMERIQUE
Editeur(s)Gereso
Auteur(s)Henri Grego
Collection L'essentiel pour agir
Parution 22/06/2017 22/06/2017
Edition  2ème édition
Nb de pages 124 124
Format 14,5 x 23 -
CouvertureBroché-
Poids 190 -
IntérieurNoir et Blanc-
Contenu- PDF
EAN13 9782359534702 9782359537567
ISBN13978-2-35953-470-2N/A

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