La mutation du marché de l'immobilier s'est accompagnée, ces dernières années, d'une prolifération de textes législatifs et réglementaires. Toutes ces nouvelles réglementations et ces codifications ont fortement participé à l'essor de la place du juge pénal dans le contrôle des activités immobilières.

Rassembler dans un document unique les infractions encourues par les professionnels de l'immobilier répond donc à un réel besoin : sensibiliser ces derniers aux risques qui accompagnent leurs projets (environnement, aménagement, promotion, construction, cession, etc.) et leur donner l'information la plus exhaustive pour leur permettre de mener à bien leurs opérations en toute sécurité.

C'est désormais chose faite avec Le risque pénal dans les opérations immobilières : pour toutes les étapes d'une opération immobilière, de l'achat du terrain à la gestion quotidienne de l'immeuble, sont répertoriés l'ensemble des risques pénaux encourus en cas de méconnaissance d'une règle de droit. Cet ouvrage constitue également une aide indispensable en cas de mise en cause pénale.

Synthétique et pratique, Le risque pénal dans les opérations immobilières se présente sous la forme de cent fiches thématiques rassemblant textes législatifs, réglementaires et jurisprudences, commentés. Les deux auteurs, réputés pour leur expérience, délivrent leurs conseils et recommandations pour garantir la sécurité juridique des réalisations immobilières.

Cet ouvrage se destine notamment à l'ensemble des constructeurs, promoteurs, aménageurs, investisseurs, agents immobiliers, syndics, marchands de biens, diagnostiqueurs, entrepreneurs, notaires et avocats.

• Les risques spécifiques au terrain
  • Les infractions relatives à l'environnement
  • Les infractions relatives à l'aménagement et à l'utilisation du sol
  • Les risques spécifiques à la construction
  • Les infractions relatives aux opérations de construction
  • Les infractions relatives au personnel de chantier
• Les risques spécifiques à l'achat et à la vente de l'immeuble
• Les intermédiaires
• Les risques spécifiques à la gestion de l'immeuble
  • Les infractions relatives à la gestion
  • Les infractions relatives à la sécurité des bâtiments
• Les risques spécifiques aux marchés publics
• Les infractions générales
• Les mécanismes et acteurs de la procédure pénale
  • Constatation d'infraction
  • Recherche du responsable
  • Fin de procédure
  • Bonnes pratiques de gestion de crise