Le suspect dans le procès pénal
Fabrice Defferrard - Collection Droit privé et sciences criminelles
Résumé
En tant gue personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.
Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties.
On peut les diviser en deux grandes catégories gui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :
- Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence.
- Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.
Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.
L'auteur - Fabrice Defferrard
Après un diplôme d'avocat, il obtient son doctorat de Droit à l'Université de Versailles en 1998, puis est nommé Maître de conférences l'année suivante à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims, où il enseigne la discipline pénale et les libertés fondamentales. Il a publié des ouvrages juridiques et de nombreux articles consacrés à ces matières. Il dirige également l'Institut d'Etudes Judiciaires, qui prépare les étudiants aux examens et concours judiciaires (avocat, magistrat, police et gendarmerie). Parallèlement, Fabrice Defferrard a fait paraître en 2003 sa première oeuvre de fiction - Un voyage à Marienbad -, court récit suivi de nouvelles inspirés de sa vie d'étudiant et de professeur de faculté. En 2007 est édité son deuxième roman - Gilles Fresnay, décédé -, aux Editions Thélès, dont l'histoire et les protagonistes se situent à Paris dans les années trente et pendant la Première guerre mondiale. Depuis 2010, il est directeur éditorial aux Editions Mare & Martin, chargé notamment de la collection Droit & Science politique.
Autres livres de Fabrice Defferrard
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Fabrice Defferrard |
| Collection | Droit privé et sciences criminelles |
| Parution | 12/01/2017 |
| Nb. de pages | 242 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 400g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849342541 |
| ISBN13 | 978-2-84934-254-1 |
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