Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude

Risques, assurances, responsabilités

  • Nombre de pages : 234 pages
  • Date de parution : 21/07/2008

Résumé

Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.

Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :

  • Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du "jugement de responsabilité" : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
  • Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?

Sommaire

  • Incertitude et sécurité juridique
  • Incertitude et expertise
  • Incertitude et réparation des dommages
  • Incertitude et répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité
  • Incertitude et causalité

Caractéristiques

  • Parution : 21/07/2008
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 234 pages
  • Format : 17 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 425 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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