- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Le traitement juridique et judiciaire de l'incertitude
Risques, assurances, responsabilités
- Auteur(s) : Collectif Dalloz
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 234 pages
- Date de parution : 21/07/2008
Résumé
Les conditions épistémologiques qui devraient permettre aux tribunaux d'assigner des responsabilités sont devenues de plus en plus en plus floues, à la fois en raison de l'évolution très rapide des connaissances, mais aussi face aux controverses scientifiques sur l'analyse des risques.
Cette conjoncture pose deux séries de problèmes :
- Les uns, d'ordre technique, concernent la construction du "jugement de responsabilité" : comment le juge peut-il se fier à l'expert dans un contexte de controverse scientifique ? Que devient le droit de la preuve, en principe à la charge du plaignant, quand les causalités sont incertaines, brouillées, multiples, seulement probables, ou quand le demandeur peut réclamer que l'on fasse cesser un trouble seulement présumé ? Comment évaluer un préjudice quand les victimes souhaitent que l'on en reconnaisse la spécificité ?
- Les autres, d'ordre politique, concernent la manière dont le législateur et le juge peuvent se situer dans ce contexte : le législateur et le juge sont-ils condamnés à accompagner le mouvement en y ajoutant l'incertitude de leurs propres interventions ? Comment peuvent-ils jouer leur rôle de réducteurs d'incertitude ? La création de fonds d'indemnisation, qui ne cessent de se multiplier, le recours à la Sécurité sociale constituent-ils une réponse adaptée à ces difficultés ?
Sommaire
- Incertitude et sécurité juridique
- Incertitude et expertise
- Incertitude et réparation des dommages
- Incertitude et répartition entre dispositifs d'assurances et dispositifs de solidarité
- Incertitude et causalité
Caractéristiques
|
|














Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter