Les aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes

Les fusions et acquisitions bancaires sont spécifiques. En conséquence, elles sont régulées par des règles propres. Il est essentiel de déterminer ces spécifiâtes et les principes justifiant qu'elles soient prises en compte par le droit

Les dispositions particulières aux établissements de crédit protègent la stabilité du système bancaire et préviennent le risque de systémique. Néanmoins, une régulation excessive ou inadaptée est néfaste. Par exemple, les incertitudes sur l'applicabilité du droit de la concurrence aux banques ont engendré l'absence de contrôle de l'acquisition du Crédit Lyonnais par le Crédit Agricole.

Notre recherche démontre que l'existence de spécificités bancaires n'est cohérente que lorsqu'il s'agit de protéger le système bancaire et financier.

Logiquement, lorsque la protection de ce dernier n'est plus concernée, le droit "commun" des concentrations devrait s'appliquer. Cela sera le cas, notamment, en droit de la concurrence ou en droit du travail.

• Aux sources des concentrations bancaires
• La situation contemporaine bancaires
• La situation contemporaine du mouvement de concentration bancaire

• Méthodologie pour une nouvelle approche des concentrations bancaires
  • La consécration juridique de la spécificité bancaire et financière
  • La prise en compte de la spécificité bancaire et financière dans les mécanismes de concentration
  • La spécificité des contrôles légitimée par la protection du système bancaire et financier
• Le recul progressif de la spécificité bancaire
  • Le recul progressif de la spécificité du contrôle en droit de la concurrence
  • L'exclusion de la spécificité concernant les effets des concentrations bancaires

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Commentaire de : g D, le 31 octobre 2005

L'ouvrage est très bien rédigé. Il présente clairement la matière. Le lecteur bénéficie, grâce à cette étude, d'une vision panoramique des fusions et acquisitions bancaires nationales et européennes.

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