Maîtriser le nouveau régime des autorisations d'occupation du sol.

Les autorisations d'urbanisme sont au coeur des métiers de promoteur et d'aménageur, privés ou publics. Elles concernent également tous ceux de nos concitoyens qui, à un moment ou à un autre, ont été confrontés à l'acte de construire. À ce titre, elles intéressent aussi toutes les professions qui ont pour vocation d'assister les maîtres d'ouvrage dans leurs projets.

Qu'ils soient professionnels ou simples particuliers, ces maîtres d'ouvrage sont demandeurs d'un régime juridique assurant à la fois simplicité au stade de la constitution du dossier de la demande d'autorisation, prévisibilité des délais d'instruction et stabilité de la décision accordée. Avec un maître mot, à une époque où le droit devient de plus en plus complexe et le recours souvent menaçant : "sécurité" !

Ces considérations justifient le mandat donné par le Parlement au Gouvernement de simplifier (là aussi, là encore...) le droit. Prise ainsi en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et son décret d'application du 5 janvier 2007 réalisent une réforme d'envergure qui se traduit matériellement par une réécriture complète du livre IV du Code de l'urbanisme.

Une réforme de cette ampleur nécessite un temps d'adaptation. Le principe d'application immédiate de la loi nouvelle ne le donne pas. Aussi l'objectif de cet ouvrage est-il de faire entrer le lecteur de plain-pied dans sa mise en oeuvre. Construit en mettant en exergue les apports des textes nouveaux, il se veut un mode d'emploi. Ses trois auteurs, chacun du poste d'observation qui est le sien, ont ainsi cherché à rendre intelligibles par la pratique les points forts de la réforme, mais aussi à identifier les difficultés inéluctables qu'elle soulève, tout en prenant appui sur les références de l'ancien droit qui demeurent pertinentes. C'est toute la difficulté de façonner un outil à partir d'un texte...

• L'objet du permis de construire et de la déclaration de travaux
• La sanction des règles d'urbanisme
• Permis de construire et législations indépendantes
• La réserve du droit des tiers
• Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration de travaux
• Les champs d'application des permis et déclarations dans les zones de protection
• Le régime du permis de construire et de la déclaration préalable
• La déclaration préalable et la demande de permis de construire
• L'instruction de l'autorisation
• La décision
• La mise en oeuvre du permis de construire et de la décision de non-opposition à une déclaration préalable
• La durée de validité des autorisations
• L'évolution du projet
• Le transfert du permis de construire
• Le contrôle administratif de la conformité des travaux
• Le champ d'application et l'objet du contrôle
• Les modalités du contrôle
• Les effets du contrôle
• Le contentieux des autorisations d'urbanisme
• Le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme
• Le contentieux judiciaire