Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les institutions de la République. Dès lors, il s'agit pour les services de communication d'adapter les outils de communication et la règle de droit aux prérogatives de la puissance publique de façon à dialoguer, informer l'usager-citoyen. Dès lors les sites webs participatifs, les réseaux sociaux ne sont pas mis à l'écart des structures publiques.

De façon plus globale, l'utilisation des technologies de l'information pose des questions de droit spécifiques au secteur public relatives notamment aux données publiques, aux interconnexions de données, à l'application de la loi DAVDSI aux créations des agents publics, à l'application du droit des marques, à la dématérialisation des services publics, aux nouveaux marchés publics de communication.

Ce nouveau numéro de la revue Légicom fera le point sur le droit applicable aux collectivités publiques communicantes en mettant en perspective les sujets d'actualités tels que l'utilisation des réseaux sociaux, de l'internet mobile par les collectivités, la réduction de la fracture numérique ou les enjeux d'une éco-communication.

• La dématérialisation des services et des donnes publiques
  • Peut-on résorber la fracture numérique ?
  • Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
  • La "continuité"des réseaux de communications électroniques
• Les"droits" applicables a la communication publique
  • Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité
  • L'application du droit des marques aux collectivités territoriales
  • Les marchés publics de communication
• De nouveaux outils de communication ?
  • La communication durable : un nouvel enjeu pour les collectivités territoriales ?
  • Collectivités territoriales et réseaux sociaux : retour d'expérience de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines