Les concessions d'aménagement sont soumises depuis le 22 juillet 2009 au droit de la concurrence. Le dossier présente quelques aspects du sujet : retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement, l'exception culturelle française des concessions-marchés d'aménagement, le risque comme critère de différenciation des procédures de passation des concessions...

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• Dossier : les concessions d'aménagement
  • Du contrat sui generis à une trilogie réglementaire
  • Retour sur le lent cheminement de la procédure de passation des concessions d'aménagement
  • Concession d'aménagement et ZAC : l'articulation des procédures
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  • Les modifications du code des marchés publics par le décret du 2 septembre 2009
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  • Secret industriel et commercial, contrats publics et mise en concurrence
• Exécution
  • Le contrôle du montant des redevances demandées aux usagers des services publics
  • Fonds de commerce et domaine public : des clarifications bienvenues