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Les constitutions françaises de la Révolution à la IVe République
- Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 334 pages
- Date de parution : 11/02/2009
Résumé
Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en oeuvre.
Or, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. A ce titre, la connaissance des textes des constituions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.
Sommaire
- Constitution du 3 septembre 1791
- Constitution de l'an I (24juin 1793)
- Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795)
- Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)
Caractéristiques
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