Les contrats de performance énergétique

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Les contrats de performance énergétique

  • Nombre de pages : 156 pages
  • Date de parution : 16/03/2017 
  • EAN13 : 9782711026517 Diffusé par Geodif

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Actualisé le 24/05/2017

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Résumé

Le contrat de performance énergétique (CPE) se définit comme un contrat conclu entre un martre d'ouvrage et un opérateur d'efficacité énergétique visant à garantir, par rapport à une situation de référence contractuelle, une diminution des consommations énergétiques du bâtiment, vérifiée et mesurée dans la durée.

Le CPE est apparu au début des années 2010 et se développe depuis dans le champ notamment de l'immobilier public et du résidentiel social. De nombreuses pratiques de marché apparaissent et contribuent progressivement à enrichir le cadre du CPE.

Le CPE est un contrat riche d'innovations juridiques. Il montre combien le droit peut, grâce au travail créatif du juriste, accompagner les évolutions de la société civile dans une action majeure pour son avenir, celle de la sobriété énergétique.

Préfacé par Philippe Pelletier, l'ouvrage vient ainsi décrire ce nouvel arsenal juridique, français et européen, mis au service de la transition énergétique des bâtiments et de la ville. Il s'adresse aux agents publics, aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit comme aux étudiants amenés à étudier, négocier ou conclure un CPE.

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Olivier Ortega - Pauline Maurus
Collection Actualité
Parution 16/03/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 156
Format 15 x 21
CouvertureBroché
Poids 235
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711026517
ISBN13 978-2-7110-2651-7

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