Les contrats en agriculture

Analyser, rédiger, pratiquer

Lionel Manteau - Collection Agri Décisions

400 pages, parution le 22/04/2015 (2^eme édition)

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Résumé

Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d'utilisateurs la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une lecture claire afin d'éviter les malentendus.

L'auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, etc.

Que ce soit dans le cadre d'une gestion quotidienne ou pour des projets à plus long terme, sont proposées, en outre, des formules types contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.

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Sommaire

Qu'est-ce qu'un contrat ?
- La formation d'un contrat
- L'exécution d'un contrat
- L'inexécution d'un contrat
Étude des principaux contrats en agriculture
- Le contrat de bail
- La convention de mise à disposition gratuite (prêt à usage ou commodat)
- Le contrat d'épandage
- Le contrat de coopération
- ...

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La France agricole
Auteur(s)	Lionel Manteau
Collection	Agri Décisions
Parution	22/04/2015
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	400
Format	17 x 23
Couverture	Broché
Poids	738g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782855572666
ISBN13	978-2-85557-266-6