Les contrats informatiques

  • Nombre de pages : 114 pages
  • Date de parution : 20/10/2011

Résumé

L'ouvrage Les contrats informatiques vise à donner au lecteur, étudiant ou praticien, sous une forme didactique, une vision synthétique des règles qui régissent les contrats passés pour l'informatisation des particuliers, entreprises ou administrations.

Après une présentation, en préambule, des traits caractéristiques des contrats informatiques, l'ouvrage entend d'abord montrer combien ces contrats restent soumis aux règles du droit commun des contrats (chapitre 1), même s'ils subissent également nécessairement l'interférence des règles du droit spécial des contrats et de la propriété intellectuelle (chapitre 2), avant d'envisager les questions particulières que posent certaines formules contractuelles nouvelles (chapitre 3) ainsi que la circulation des équipements informatiques (chapitre 4).

Sommaire

  • Préambule : Caractères et nature des contrats informatiques
  • Soumission des contrats informatiques au droit commun des contrats : apports législatifs et jurisprudentiels
  • Interférences du droit spécial des contrats et du statut des logiciels dans le régime des contrats informatiques
  • De certaines formules contractuelles nouvelles
  • De la circulation des équipements informatiques
  • Annexe : Modèles de clause

Caractéristiques

  • Parution : 20/10/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 114 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 200 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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