Tous les outils pour une action foncière parfaitement maîtrisée

Quel droit de préemption pour quel projet ?

Lutte contre la spéculation foncière, réalisation d'un projet d'aménagement public, sauvegarde de l'environnement, défense du commerce et de l'artisanat de proximité, les droits de préemption répondent à des finalités très diverses.

Cet ouvrage vous orientera vers les outils les plus adaptés à la mise en oeuvre de votre politique foncière, parmi :

• le droit de préemption urbain ;
• la zone d'aménagement différée ;
• l'espace naturel sensible ;
• le droit de préemption commercial.

Un guide de procédure pas à pas

Les procédures devant être suivies sont relativement complexes, mêlant le droit public et le droit privé ; un contentieux particulièrement important s'est développé autour du droit de préemption, qui doit donc être exercé avec précaution.

Pour chacun de ces mécanismes de préemption exposés, le lecteur saura précisément : comment l'instituer, quels biens peuvent être préemptés, quelle est la procédure à suivre pour exercer le droit de préemption, quelles sont les possibilités en termes d'utilisation du bien préempté et comment se défendre efficacement face aux recours exercés contre les décisions de préemption.

• Institution des différents droits de préemption
• La procédure de préemption
• La renonciation à la préemption
• L'utilisation des biens préemptés
• La contestation de la décision de préemption
• Le droit de préemption commercial
• Le droit de priorité