Les droits des automobilistes

PV, radars, permis à points, assurances... Défendez vos droits ! Tout ce qu'il faut savoir pour gérer vos points...

  • Nombre de pages : 330 pages
  • Date de parution : 17/09/2009

Résumé

Rédigé par un des spécialistes les plus reconnus en droit routier, cet ouvrage est un guide juridique précieux pour tous les usagers de la route soucieux de connaitre et de défendre leurs droits.

Cet ouvrage complet aborde le droit de l'automobile et des usagers de la route sous tous ses angles : infractions, permis à points, consommation, assurance, litiges, etc.

Il décrypte le Code de la route en intégrant la réglementation en vigueur et la jurisprudence la plus à jour.

Pour faire face à une verbalisation abusive ou se prémunir d'une sanction trop lourde, l'auteur révèle toutes les failles juridiques pour conserver en toute légalité son permis et continuer à conduire.

Un guide indispensable à conserver dans sa boite à gants.

Sommaire

  • Comprendre et contester ses infractions au code de la route
    • Les PV d'infraction à la vitesse
    • Les PV de stationnement
    • La conduite sous l'emprise alcoolique et de stupéfiants
    • Les infractions aux feux tricolores
    • Les règles de circulation avec les piétons
    • Vos droits face à la police
    • L'accident de la route et le délit de fuite
    • L'usage du téléphone au volant
  • Le permis à points et la suspension administrative du permis
    • La perte de points
    • La suspension administrative du permis par le préfet
  • Préparer sa comparution devant le tribunal
    • Qui juge les infractions au code de la route ?
    • La prescription des infractions au code de la route
    • La procédure d'amende forfaitaire
    • Les procédures simplifiées de jugement
    • La préparation de l'audience et l'accès au dossier pénal
  • Les règles de circulation et de priorité
    • La priorité à droite
    • La priorité des véhicules d'urgence
  • Les droits de l'automobiliste consommateur
    • Acheter et vendre son véhicule
    • Le dépôt-vente
    • Auto/moto école : les droits du candidat
    • Les litiges avec les professionnels de la réparation
    • Utiliser son véhicule et payer moins d'impôts ?
    • L'assurance du véhicule et les droits de l'assuré

Caractéristiques

  • Parution : 17/09/2009
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 330 pages
  • Format : 13,5 x 18,5
  • Couverture : Broché
  • Poids : 360 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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