Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog... autant d'actes qui, en effet, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.

Des règles existent... Les voici.

Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace !

Et ces règles sont très complètes et précises.

Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet...

• Les règles matérielles internationales et communautaires
• Le contrat électronique
• La signature électronique
• Le paiement en ligne
• Les réseaux de distribution intra communautaire sur Internet
• Droit d'auteur à l'ère de l'économie numérique
• La publicité à l'ère de l'économie numérique
• La responsabilité des prestataires de services
• La fiscalité sur Internet
• Loi applicable
• Annexes - Contrats types et textes de loi