Les droits des victimes de la médecine

Fautes, erreurs, accidents médicaux... - Preuves, procédures, indemnisation

  • Nombre de pages : 458 pages
  • Date de parution : 12/03/2009

Très clair et complet, ce guide juridique vous explique ce qu'est une faute médicale et comment la prouver, les démarches à entreprendre pour obtenir réparation des erreurs ou des accidents dont vous avez été victime. On aime les réponses concrètes et étayées par des références au code de la santé, ainsi que les encarts cas pratiques.

Résumé

Qu'il s'agisse de fautes, d'erreurs ou d'accidents, cet ouvrage explique toutes les procédures pour défendre ses droits face à la médecine.

Tous les patients qui s'estiment victimes d'un acte médical trouveront dans ce guide pratique et juridique des réponses concrètes à leur questions légitimes touchant aux causes, aux conséquences et à la réparation de ces erreurs ou accidents, parmi lesquelles :

  • Qu'est ce qu'une faute médicale ?
  • Comment la prouver ?
  • Quels dommages sont indemnisables ?
  • Quelles informations doit recevoir le patient ?
  • Quelle est la portée de son consentement ?
  • Quels sont les différents recours (amiable ou en justice) ?...

Les réponses sont claires et accessibles, assorties de nombreuses références.

Trop de victimes pensent qu'elles ne pourront pas être indemnisées et se taisent. Elles se trompent ! Il existe en effet des procédures non judiciaires et gratuites d'indemnisation. Et lorsque l'affaire est non judiciaires et gratuites d'indemnisation. Et lorsque l'affaire est portée en justice, leur tâche est facilitée par des présomptions légales ou judiciaires de responsabilité, et par la mansuétude dont font preuve les juges lorsque le dommage semble digne d'être indemnisé (en particulier lorsqu'il est important) et par la reconnaissance large de nouveaux préjudices telle que la simple perte chance. Les voici expliquées...

Sommaire

  • Le préjudice
  • Le fait générateur de la responsabilité
  • Le lien de causalité
  • La mise en oeuvre du droit à réparation

Caractéristiques

  • Parution : 12/03/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 458 pages
  • Format : 13 x 18
  • Couverture : Broché
  • Poids : 494 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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