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Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2
Obligations, contrats spéciaux, sûretés
- Auteur(s) : Henri Capitant , François Terré , Yves Lequette
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 700 pages
- Date de parution : 04/11/2008 (12e édition)
Résumé
Les grands arrêts de la jurisprudence civile - Tome 2 conservent, dans cette 12e édition, leur périmètre initial à savoir la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux et sûretés.
Le droit des contrats est marqué par l'évolution du droit de la consommation et du droit de la concurrence. Quant au domaine de la responsabilité civile, ce sont les régimes spéciaux de responsabilité qui font l'objet d'une forte actualisation qu'il s'agisse de la responsabilité médicale, de la responsabilité du fait des produits défectueux ou du droit des accidents de la circulation.
Sommaire
- Les obligations
- Contrats Formation et validité
- Effets des contrats entre les parties
- Effets des contrats à l'égard des tiers
- Résolution des contrats
- Délits et quasi-délits. Responsabilité délictuelle en général
- Dommage
- Responsabilité du fait personnel
- Responsabilité du fait des choses
- Responsabilité du fait d'autrui
- Accidents de la circulation
- Produits défectueux
- Quasi-contrats. Gestion d'affaires
- Répétition de l'indu
- Enrichissement sans cause
- Régime des obligations. Objet des obligations
- Effets de l'obligation
- Extinction des obligations
- Transmission des obligations
- Modalités des obligations
- Les principaux contrats
- Vente
- Louage
- Contrat d'entreprise
- Contrat de transport
- Mandat
- Prêt
- Crédit-bail
- Association
- Les sûretés
- Cautionnement
- Droit de rétention
- Réserve de propriété
- Privilèges
- Hypothèques
Caractéristiques
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