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Les grands articles du code pénal
- Auteur(s) : Yves Mayaud
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 242 pages
- Date de parution : 07/09/2011
Résumé
Ce petit ouvrage se veut au service des principes directeurs du code pénal, ainsi que de quelques-unes de ses grandes infractions. Il a pour ambition d'en restituer, non seulement la chronologie, mais encore la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins de rentrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
Les étudiants y puiseront l'indispensable, le minimum à savoir et à maîtriser, en termes simples et condensés. Les professions judiciaires (police nationale, gendarmerie, magistrats, avocats, huissiers de justice...) y trouveront nombre de réponses adaptées à leur spécificité. Mais il est une destination plus large encore. Le droit pénal est la discipline juridique la plus médiatisée, ce qui ne peut qu'inspirer curiosité et quête de connaissances de la part de personnes insuffisamment initiées.
Sa présentation dans les termes mêmes du code, pour en suivre les articles et les formules, systématiquement exposés en sommaires, ne peut qu'aider à un apprentissage de la matière, sans prétendre à une spécialisation déplacée.
Sommaire
- Classement des infractions
- Principe de la légalité
- Interprétation stricte
- Contrôle de la légalité
- Application des lois pénales de fond dans le temps
- Application des lois pénales de forme dans le temps
- Territoire de la République
- Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République
- Infractions commises hors du territoire de la République
- Principe de responsabilité personnelle
Caractéristiques
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