Les instances internationales de représentation du personnel
Anne-Lise Francis avec la contribution de Bernard Teyssié - Collection Planète sociale - Thèses
Résumé
De l'entreprise, la mondialisation de l'économie modifie les frontières ; il s'avère nécessaire d'adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l'entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d'accords instituant des comités mondiaux d'entreprise. Ils suscitent déjà, en eux-mêmes, un certain nombre d'interrogations, relatives tant à la légitimité des parties signataires qu'au moyen d'assurer la "sécurisation" juridique des accords conclus. Compte tenu de l'absence de statut juridique équivalant à celui d'une convention collective de travail, sont appliquées les règles de droit international privé relatives au contrat. La diversité des droits nationaux fragilise les accords. La création d'un cadre juridique offrant une entière sécurité aux conventions signées par des entreprises ou des groupes de dimension planétaire s'impose.
Malgré ces incertitudes, les instances internationales de représentation du personnel, une fois mises en place, s'affirment sur la scène internationale à travers les différents rôles qui leur sont octroyés : information, consultation des salariés, et suivi de l'accord conclu. Elles tendent aussi à s'émanciper en s'appropriant un pouvoir de négociation qui s'inscrit dans le cadre plus large de la responsabilité sociale des entreprises.
L'auteur - Anne-Lise Francis
Anne-Lise Francis, Docteur en droit, est juriste en droit social au sein de la Direction Droit du Travail de l'UIMM et chargée d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas.
Sommaire
- La création des instances internationales de représentation du personnel
- Titre 1. Les acteurs de la négociation
- Les acteurs salariés
- Les acteurs employeurs
- Titre 2. Le résultat de la négociation
- Le régime des accords
- Le fonctionnement des instances
- Titre 1. Les acteurs de la négociation
- L'action des instances internationales de représentation du personnel
- Titre 1. Une action originelle
- Information et consultation transnationales
- Information et consultation internationales
- Titre 2. Des actions originales
- Le suivi des accords
- La négociation collective
- Titre 1. Une action originelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Anne-Lise Francis |
| Collection | Planète sociale - Thèses |
| Parution | 30/11/2012 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 450g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711018024 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1802-4 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Vie pratique Sciences humaines et sociales Géopolitique
- Entreprise & Droit Economie Economie internationale
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit Droit privé Droit social et santé CSE - Négociations collectives - Syndicats
- Entreprise & Droit Stratégie - Direction d'entreprise Leadership - Organisation Organisation
- Entreprise & Droit RH et formation Interculturel - Mobilité
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Marketing et vente Techniques de vente - Négociation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise Céder - Reprendre une entreprise
- Entreprise & Droit Emploi et carrière Carrière internationale
