La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code "2006" a amplifié le mouvement. Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords "gagnants-gagnants" favorables aux parties et à l'achat public. Il est donc nécessaire de bien connaître les cas permettant d'utiliser la procédure négociée avec ou sans concurrence préalable, mais aussi la procédure elle-même pour mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat.

• Le choix de la procédure négociée
  • Le marché négocié : une exception
  • Les cas de procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable
  • Les cas de procédure négociée directe
• La définition des besoins
• La dévolution des marchés
  • Lots
  • Dévolution en un lot unique
  • Dévolution en lots séparés
  • Les différents types d'allotissement
• L'information des candidats
  • L'avis de préinformation
  • L'avis d'appel public à la concurrence
• La remise des candidatures
  • Le délai de remise des candidatures
  • La forme de la remise des candidatures
  • Le contenu des candidatures
• La sélection des candidats
  • La vérification de la recevabilité
  • La sélection
  • Information des candidats sur la sélection
• La préparation du dossier de consultation
  • Le règlement de la consultation
  • Le projet de marché
  • Les documents donnés à titre indicatif
• La mise en concurrence
• La remise des offres
  • Le délai de remise des offres
  • Les documents à remettre
  • Les moyens de remise des offres
• La réception des offres
• La négociation
  • La forme de la négociation
  • Jusqu'où peut-on négocier ?
  • Qui a la compétence pour négocier ?
• Le classement et le choix
• Les formalités après le choix
  • L'information des entreprises évincées
  • L'attribution du marché
  • La notification
  • La délivrance de l'exemplaire unique
  • L'avis d'attribution