Les marchés publics en 100 questions

Guide pratique à l'usage des acheteurs et des prestataires

  • Nombre de pages : 452 pages
  • Date de parution : 20/01/2010 (4e édition)

Résumé

Les marchés publics sont réglementés par un régime changeant, dense et souvent complexe. Grâce à une démarche pragmatique - suivi de la chronologie des marchés - et didactique - issue des questions les plus fréquentes - ce guide est devenu incontournable pour comprendre et maîtriser les réformes successives du Code des marchés publics.

Cette quatrième édition est enrichie des obligations nouvelles qui découlent du décret du 2 septembre 2009 ainsi que des cinq nouveaux cahiers des charges applicables aux marchés publics. Elle prend également en compte les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010.

Du cadre général des marchés publics, des règles de passation jusqu'au paiement et à l'exécution du marché, la présentation en 10 étapes clés de la vie du contrat rend cet ouvrage très accessible et en font un outil de travail indispensable.

Grâce à ce guide, toute personne concernée par l'acte d'achat, juriste ou non juriste, bénéficie des conseils et des signaux d'alerte indispensables à la réalisation, en toute connaissance de cause et en toute sécurité, de chacune des étapes d'un marché public. Cet ouvrage répond à toutes les questions des personnes concernées par l'achat public : acheteurs, directions financières et comptables, directions générales des services, directions des affaires juridiques, élus, entreprises candidates à un marché public.

Sommaire

  • Cadre général des règles applicables aux marchés publics
  • Objet, mode de dévolution, durée et prix du marché
  • Obligations de publicité et de mise en concurrence
  • Procédures de passation et particularités
  • Candidatures et offres des entreprises - sélection des entreprises
  • Information des candidats et achèvement du marché
  • Paiement du marche et garanties financières
  • Exécution du marché public et aléas
  • Contrôle du marche
  • Définition d'une politique d'achat

Caractéristiques

  • Parution : 20/01/2010
  • Edition : 4e édition
  •  
  • Nb de pages : 452 pages
  • Format : 16 x 26
  • Couverture : Broché
  • Poids : 760 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine