Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel redéfini, votre priorité est de sécuriser la passation de vos MAPA sans renoncer à la souplesse qui vous est offerte par le Code des marchés publics.

Structuré autour de 4 parties, cet ouvrage vous permet de disposer des règles les plus à jour précisées par la jurisprudence.

Vous y retrouverez toutes les réponses pratiques aux questions auxquelles vous êtes confronté au quotidien :

• Comment déterminer les montants du marché ?
• Selon quelles modalités allotir un MAPA ?
• En quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
• Comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
• Quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
• Comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
• Quels sont les documents susceptibles d'être communiqués aux candidats non retenus ?

• Le domaine des marchés à procédure adaptée
  • Règles communes
  • Le particularisme des marchés de services
  • Les marchés mixtes et ambivalents
  • Les marchés passés par les entités adjudicatrices
  • Etendue de l'application du Code des marchés publics aux marchés à procédure adaptée
  • La définition des besoins
  • Le mode de dévolution du marché
• La procédure de passation
  • L'organisation de la procédure de passation
  • La préparation de la consultation
  • La portée de l'obligation de mise en concurrence
  • La publicité adéquate
  • L'examen des candidatures
  • La négociation
  • L'utilisation de procédures formalisées
• La conclusion du marché
  • La délimitation des obligations contractuelles
  • L'approbation du marché dans les collectivités territoriales
  • La notification du marché
  • L'information a posteriori
• Le contrôle
  • Le contrôle comptable
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle du juge administratif
  • Le contrôle de la gestion des chambres
  • régionales des comptes
  • Le contrôle du juge pénal
• Annexes
  • Mise en oeuvre des procédures d'achat
  • Nomenclature CPV