Les nouvelles règles du divorce

  • Nombre de pages : 144 pages
  • Date de parution : 14/10/2004

Résumé

Ce qui change avec la réforme. Les particularités des quatre procédures. Que deviennent les biens communs, le logement, les donations... ? Comment est fixée la prestation compensatoire. A qui revient l'autorité parentale ? La parole de l'enfant compte. Comment évaluer la pension alimentaire pour les enfants ? Qui décide la garde partagée ou la résidence alternée des enfants ? Comment déclarer les impôts. Qu'est-ce que la médiation familiale ? Combien coûte un divorce ?

En annexe :

  • De nombreuses fiches pratiques
  • Des modèles de lettres
  • Les textes de référence

Sommaire

  • Un divorce plus pacifique
  • Quatre procédures
  • Les effets du jugement
  • A chacun ses impôts
  • Fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Textes de référence

Caractéristiques

  • Parution : 14/10/2004
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 144 pages
  • Format : 13,5 x 23
  • Couverture : Broché
  • Poids : 220 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
  •  

mentions légales | conditions générales de vente | copyright © 2012
(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine