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Droit des régimes matrimoniaux
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Droit des régimes matrimoniaux

Droit des régimes matrimoniaux

Nathalie Peterka, Philippe Malaurie, Laurent Aynès - Collection Droit civil

456 pages, parution le 05/09/2023

Résumé

Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :

  • régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
  • régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels
  • condition patrimoniale des couples non mariés

Points forts

  • Un ouvrage de référence
  • À jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante 

L'auteur - Nathalie Peterka

Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.

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L'auteur - Philippe Malaurie

Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

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L'auteur - Laurent Aynès

Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Nathalie Peterka, Philippe Malaurie, Laurent Aynès
Collection Droit civil
Parution 05/09/2023
Nb. de pages 456
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 710g
EAN13 9782275117263

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