Les relations de voisinage

Plantations, bornage, servitudes, distances, mitoyenneté, bruit...

  • Nombre de pages : 162 pages
  • Date de parution : 02/02/2012 (2e édition)

Résumé

Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen menace de s'écrouler ; votre voisin du dessus est excessivement bruyant ; vous souhaitez obtenir un droit de passage chez le voisin ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à coté ; vous vous interrogez sur le respect des distances de construction... À la campagne comme en ville, des problèmes de voisinage sont susceptibles de gâcher votre vie quotidienne.

Cet ouvrage fait le point sur les droits et obligations de chacun. Vous y trouverez tous nos conseils pour résoudre à l'amiable un éventuel conflit de voisinage, afin d'éviter qu'il se termine au tribunal. Au besoin, les recours judiciaires sont aussi détaillés pour vous aider à défendre vos droits au mieux de vos intérêts.

Ce guide est émaillé d'exemples concrets, de schémas illustrant le propos, et de modèles de lettres pour vous aider dans vos démarches. Cette deuxième édition intègre par ailleurs les dernières jurisprudences parues sur le sujet ainsi que les textes de loi vous permettant d'étayer vos courriers.

Sommaire

  • Délimiter sa propriété
  • Propriété privée et domaine public
  • La mitoyenneté
  • Les servitudes
  • Garder ses distances
  • Le passage chez autrui
  • Eaux pluviales et eaux de sources
  • Les riverains d'un cours d'eau ou du littoral
  • Le règlement des litiges liés à la propriété
  • Les troubles anormaux de voisinage
  • Les spécificités des troubles liés au bruit
  • Réagir à un trouble anormal de voisinage
  • Modèles de demandes

Caractéristiques

  • Parution : 02/02/2012
  • Edition : 2e édition
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  • Nb de pages : 162 pages
  • Format : 21 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 300 g
  • Intérieur : 2 couleurs
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