Les relations entre voisins

Servitudes - Mitoyenneté - Nuisances - Réglement des conflits

  • Nombre de pages : 298 pages
  • Date de parution : 17/05/2005 (9e édition)

Résumé

A quelle distance faut-il planter un arbre ? Peut-on exiger l'élagage d'un arbre qui réduit l'ensoleillement de son terrain ? Où installer une fenêtre ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d'à côté ? etc.

Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement ...),on s'aperçoit qu'être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations de voisinage, il présente, à l'appui d'exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d'un conflit.

Sommaire

  • Évolution des conflits dans les rapports de voisinage
  • Origine des servitudes
    • Caractéristiques communes à toutes les servitudes
    • Création, exercice et disparition des servitudes
  • Servitudes relatives aux eaux courantes et pluviales et autres eaux
    • Eaux pluviales, de source et de sondage
    • Eaux courantes
    • Égout des toits
  • Servitudes relatives aux immeubles et terrains
    • Bornage
    • Clôture
    • Mitoyenneté
    • Plantations et constructions : distances légales
    • Ouvertures, jours et vues
    • Cour commune
    • Passage et enclave
    • Tour d'échelle
    • Servitudes administratives
    • Certificat d'urbanisme
  • Troubles de voisinage
    • Troubles de la propriété ou de la possession
    • Construction sur le terrain d'autrui
    • Bruits, odeurs, réduction de l'ensoleillement et autres gênes
  • Règlement des conflits
    • Comment se défendre en matière
    • de troubles de voisinage
    • Procédure devant le tribunal d'instance
  • Documents de travail
    • Tableaux récapitulatifs
    • Tarifs des frais pour l'établissement, la cession, la transformation, l'abandon d'une servitude ou de la mitoyenneté
    • Formules types - Formulaires
    • Textes réglementaires
    • Sources d'information
    • Index thématique alphabétique

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Delmas
  • Auteur(s) : Bernard Le Court
  •  
  • EAN13 : 9782247055937
  • ISBN10 : 2-247-05593-1
  • Parution : 17/05/2005
  • Edition : 9e édition
  •  
  • Nb de pages : 298 pages
  • Format : 20 x 25
  • Couverture : Broché
  • Poids : 613 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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