Les réseaux de distribution - Arnaud Lecourt , Frédéric Bondil - Librairie Eyrolles
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Les réseaux de distribution
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Les réseaux de distribution

Les réseaux de distribution

Concurrence, contrats, contentieux

Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil - Collection Axe droit

212 pages, parution le 16/12/2013

Résumé

Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux, à leur optimisation.

L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique.

Le rôle du juge est enfin primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement.

L'auteur - Arnaud Lecourt

Arnaud Lecourt est Maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Directeur de l'Institut d'études judiciaires et Directeur de l'Unité de droit des affaires .

Autres livres de Arnaud Lecourt

L'auteur - Frédéric Bondil

Frédéric Bondil est Maître de conférences à l'université des Antilles Guyane.

Sommaire

  • Les réseaux de distribution et le droit de la concurrence
  • Les possibilités de configuration d'un réseau de distribution
  • La technique contractuelle au service de la gestion des réseaux de distribution
  • Les problématiques modernes de la gestion des réseaux de distribution
  • Le contentieux de la gestion des réseaux de distribution
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Arnaud Lecourt, Frédéric Bondil
Collection Axe droit
Parution 16/12/2013
Nb. de pages 212
Format 14 x 21
Couverture Broché
Poids 252g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721217448
ISBN13 978-2-7212-1744-8

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