Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats.

La "Veille" présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence communautaire et nationale.

Le "Dossier", propose une analyse approfondie et pratique d'un thème phare et transversal de l'actualité, permettant d'aborder une question de droit sous l'angle juridique et pratique. Les sujets peuvent être liés à un type de contrat : marché/DSP/PPP ou à une activité : transport/déchet/santé/eau/restauration...

La "Vie des contrats" propose des commentaires et des analyses de l'évolution du droit et de sa mise en oeuvre, au moment du choix du contrat ou lors de sa passation, de son exécution ou de son contrôle. L'approche comparative et critique est privilégiée et de nombreux schémas et tableaux viennent étayer les arguments des contributeurs.

• La CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme
• Observations juridictionnelles et "de gestion" en matière de commande publique
• Les CRC et la responsabilité des gestionnaires
• Gestion de fait et QPC : premières décisions
• La gestion du risque juridique et financier dans l'utilisation du pouvoir de transiger
• Le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées
• La responsabilité disciplinaire de l'acheteur public