Les sociétés unipersonnelles

Auteur(s) : Patrick Serlooten
Editeur : Joly

Nombre de pages : 222 pages
Date de parution : 01/10/2008

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Résumé

Les sociétés unipersonnelles sont devenues un incontournable instrument de gestion des entreprises et du patrimoine. Leur important succès pratique est principalement dû aux principes les gouvernant mais aussi aux assouplissements apportés par diverses lois successives dont la dernière, la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie a parachevé la construction. Les auteurs ont mis au service des lecteurs, praticiens, universitaires et étudiants, leur double compétence d'universitaires et de praticiens.

Sommaire

Constitution de la société unipersonnelle
- Régime juridique
- Régime fiscal
Gestion et fonctionnement de la société unipersonnelle
- Organisation des sociétés unipersonnelles
- Imposition des sociétés unipersonnelles
- Statut social
- Responsabilité du dirigeant
Opérations sur les droits sociaux
- Transmission à titre onéreux des droits sociaux
- Transmission à titre gratuit des droits sociaux
- Location des droits sociaux
Fiscalité des opérations sur les droits sociaux
- Transmission des droits sociaux
- Location et crédit-bail des droits sociaux
Disparition de la société unipersonnelle
- Transformation de la société unipersonnelle
- Dissolution de la société unipersonnelle
- conclusion : Choix de la société unipersonnelle