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Les successions dans les entreprises
N°69
- Auteur(s) : Paul-Henri Steinauer , Michel Mooser , Henry Peter , Anne Héritier Lachat , Yves Noël , Nicolas Urech
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 200 pages
- Date de parution : 15/12/2006
Résumé
Les entreprises de famille constituent le coeur de l'activité économique en Suisse: elles représentent plus de 80% du total des entreprises dans notre pays. Parce que ces entités sont généralement dominées par un très petit nombre de personnes, les questions liées à la succession en cas de décès ou d'abandon de ses activités par l'entrepreneur de la société se trouvent au centre des préoccupations des principaux acteurs et de leurs conseillers.
Les auteurs du présent ouvrage analysent ces questions sous différents angles. Les questions de droit successoral figurent au premier plan. S'y ajoutent des considérations liées à la forme juridique des entreprises de famille, les conventions de droit privé qui lient les actionnaires de la société et les questions fiscales. Les contributions laissent une large place à l'étude de cas pratiques, afin de mieux éclairer les différents problèmes qui peuvent se poser. Les auteurs examinent également les hypothèses de reprise de la société du vivant de l'entrepreneur par des membres de sa famille, voire par des collaborateurs de son entreprise.
Sommaire
- Table des principales abréviations
- Le droit successoral
- La pratique notariale
- La forme juridique des entreprises de famille
- Les conventions d'actionnaires : quelques exemples pratiques
- Le point de vue fiscal - exposé général
- Cas pratiques en matière fiscale
Caractéristiques
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