Ce livre réunit l'ensemble de la règlementation et de la législation (code de la propriété intellectuelle, lois sur la communication audiovisuelle, extraits du traité de l'Union européenne et directives communautaires) intéressant le secteur du cinéma, de la télévision et de la vidéo.

• Code de l'industrie cinématographique
• Du centre national de la cinématographie
• Du patrimoine cinématographique et audiovisuel
• Des festivals et récompenses
• De la profession cinématographique
• De la propriété littéraire et artistique
• Du registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel
• Du financement de l'industrie cinématographique, de l'industrie des programmes audiovisuels et de l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
• De la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
• De la communication audiovisuelle
• De la fiscalité de la cinématographie et de l'audiovisuel
• De la règlementation européenne
• Des accords bilatéraux de coproduction
• Tables et index
• Addendum