Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi - Catherine Puigelier - Librairie Eyrolles
Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

N°4

Catherine Puigelier - Collection Droit et littérature

290 pages, parution le 05/11/2015

Résumé

La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.

Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.

Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).

L'auteur - Catherine Puigelier

Catherine Puigelier est professeur à l'Université Paris Lumières (Paris VIII) et membre du Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est responsable du Master 2 Droit médical, de la bioéthique et de la santé et coresponsable de la mention Justice, procès, procédures de l'Université Paris Lumières (Paris VIII).

Autres livres de Catherine Puigelier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Catherine Puigelier
Collection Droit et littérature
Parution 05/11/2015
Nb. de pages 290
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 388g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849342015
ISBN13 978-2-84934-201-5

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription