Signer un bail, qu'on soit locataire ou bailleur, est un acte courant. Pour autant, qu'il s'agisse d'un bail classique, d'une location meublée ou saisonnière, les relations du locataire et du bailleur sont complexes et parfois conflictuelles ; impayé de loyer ou de charges, restitution des lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc.

Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe : pour prévenir les problèmes ou les régler, pour savoir qui peut faire quoi et quand, pour connaître la loi et la comprendre, pour être conseillé et disposer de tous les modèles utiles. Pratique, précis, complet et accessible à tous, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 9 mars 2010 sur les détecteurs de fumée, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation sur les conséquences d'un dossier de surendettement sur l'expulsion, loi du 12 juillet 2010 dite "Grenelle II" sur les diagnostics de performance énergétique, la pollution des sols, l'installation de recharges électriques sur les parkings...), ainsi que de toute la jurisprudence récente (congés, éléments d'équipements à la charge du bailleur, clauses du contrat, bail viager, etc.), il deviendra rapidement l'outil indispensable à avoir à portée de main, en toutes occasions.

• Trouver un logement ou un locataire
• Signature et coûts du bail
• Clauses du contrat de bail
• Annexes au contrat de bail
• Garanties données au bailleur
• Entrée dans les lieux
• Prévoir une "clause travaux"
• Obligations du bailleur en cours de bail
• Obligations spécifiques de surveillance et de sécurité
• Loyer en cours de bail
• Charges
• Usages paisibles du logement
• Installation de détecteurs de fumée
• Dégradations et pertes
• Obligation d'assurance du locataire
• Entretien des lieux par le locataire
• Transformation des lieux par le locataire
• Offre de renouvellement du bail avant augmentation de loyer
• Contestation de l'augmentation de loyer
• Application de l'augmentation de loyer
• Donner congé au locataire
• Motifs du congé donné au locataire
• Donner congé au bailleur
• Changement de locataire, d'occupant ou de bailleur
• Restitution des lieux
• Résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire
• Résiliations judiciaires du bail
• Expulsion du locataire
• Location d'un logement meublé
• Locations saisonnières
• Mini code de la location
• Compléments & annexes