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Juridique - Social - Fiscal - Comptable

  • Nombre de pages : 484 pages
  • Date de parution : 10/04/2009  (8e édition)
  • EAN13 : 9782851158048

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Résumé

Le Luxembourg est souvent considéré comme un pays à fiscalité privilégiée, voire un paradis fiscal au sein de la Communauté européenne. Le présent ouvrage permet de se faire une idée plus précise sur cette question, ainsi que sur l'environnement juridique et fiscal luxembourgeois en général.

Ce livre décrit la fiscalité luxembourgeoise des sociétés et des particuliers, dont les principes ne s'écartent pas fondamentalement de ceux des voisins du Luxembourg, mais aussi les nombreuses structures d'accueil d'investissements que le Luxembourg a institué, afin de répondre à des besoins spécifiques de l'industrie financière. Par exemple, le Luxembourg a mis récemment en place les sociétés d'investissement en capital à risque et les sociétés de titrisation, deux secteurs pour lesquels des structures d'accueil flexibles au plan juridique et ne générant pas un frottement fiscal important sont essentielles pour les praticiens. Il a ensuite modifié sa loi sur les sociétés d'investissement en capital risque pour les adapter plus encore aux demandes du marché.

L'ouvrage montre également la dimension internationale du monde des affaires luxembourgeois, de par le nombre important de conventions fiscales pour un pays de cette taille, son assise communautaire ou son cadre réglementaire moderne notamment en matière de fonds d'investissement et de fonds de pension. Le Luxembourg est souvent à la pointe du progrès lorsqu'il s'agit d'innover et d'adapter ses structures fiscales. Ainsi, le Luxembourg a adapté ses captives de réassurance aux exigences communautaires et il a réformé en profondeur le régime des organismes de placement collectif. Il a ajouté à son arsenal un nouveau régime de fonds institutionnels. Il a créé les sociétés de gestion de patrimoine familial, en remplacement des holdings 1929, pour tenir compte des critiques communautaires.

Sommaire

  • Approche du marché luxembourgeois
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Système fiscal
  • Régimes particuliers
  • Droit du travail et protection sociale
  • Obligations comptables
  • Convention fiscale franco-luxembourgeoise

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Francis Lefebvre
Auteur(s)Jean Schaffner
Collection Dossiers internationaux
Parution 10/04/2009
Edition  8ème édition
Nb de pages 484
Format 15 x 23
CouvertureBroché
Poids 625
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782851158048
ISBN13 978-2-8511-5804-8

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