L'assemblée générale des associés est l'organe souverain d'une société, quelle que soit sa taille. Ce nouveau Mémento expose les règles applicables aux assemblées de SARL et SA (cotées ou non cotées) en suivant l'ordre chronologique des opérations.

L'impact des nouvelles technologies est abordé à chacune de ces étapes.

Sont examinées :

• les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL,
• les règles applicables aux assemblées d'actionnaires de SA, cotées ou non cotées : assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes ou spéciales.

Rédigé dans une optique résolument pratique et prétendant à l'exhaustivité, ce Mémento Expert comporte toutes les solutions jurisprudentielles disponibles, de nombreux modèles de documents, des exemples chiffrés et des tableaux de synthèse, des dossiers thématiques, des échéanciers développés par type de société...

Avec son service d'actualisation sur internet à consulter à tout moment sur www.efl.fr (accès libre), vous suivez l'actualité en continu et repérez ce qui change !

• Convocation de l'assemblée
  • Auteur de la convocation
  • Compétence de l'assemblée
  • Etablissement de l'ordre du jour
  • Date et lieu de l'assemblée
  • Modalités de convocation
• Droit de communication préalable à l'assemblée
  • Droit de communication des associés ou actionnaires
  • Droit de communication du commissaire aux comptes
  • Droit de communication du comité d'entreprise
  • Droit de communication du conseil de surveillance de SA
• Questions écrites des associés et actionnaires
• Réunion de l'assemblée
  • Personnes pouvant accéder aux assemblées
  • Feuille de présence
  • Bureau et présidence de l'assemblée
  • Constatation du quorum
  • Débats et vote des résolutions
  • Incidents de séance
  • Clôture de séance
• Les suites de la consultation
  • Procès-verbal
  • Effets des décisions collectives
  • Publicité
  • Régime des nullités
  • Conservation des documents liés aux assemblées générales
• Dossiers thématiques
  • Titres indivis, démembrés, loués ou prêtés
  • Assemblées mixtes
  • Assemblées spéciales
  • Consultation des associés dans SARL autrement qu'en assemblée
  • Décision de l'associé unique d'une EURL