Optimisez à coup sûr la gestion de vos immeubles

Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour gérer un immeuble :

• vente de l'immeuble : contrats préparatoires, contrats de vente, formalités de publicité foncière
• financement de l'achat d'un bien immobilier (résidence principale ou investissement locatif) : protection de l'emprunteur, prêts et aides
• copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires
• rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, droit de préemption, régimes locatifs particuliers
• règles fiscales : réduction d'impôts, revenus fonciers...
• agents immobiliers : droits et obligations.

• Vente immobilière
  • Contrats préparatoires
  • Vente amiable d'immeuble
  • Location-accession à la propriété immobilière
  • Vente avec faculté de rachat
  • Publicité foncière
• Financement de l'immobilier
  • Protection de l'emprunteur immobilier
  • Prêt viager hypothécaire
  • Prêts réglementés et aides de l'Etat
  • Crédit-bail immobilier
  • Hypothèque garantissant le crédit
• Organisation et gestion de l'immeuble bâti
  • Copropriété des immeubles bâtis
  • Autres modes d'organisation de l'immeuble bâti
  • Obligations administratives des propriétaires d'immeubles
• Rapports locatifs
  • Bail de droit commun
  • Baux commerciaux
  • Baux à usage d'habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d'habitation principale
  • Droits de préemption des locataires de locaux à usage d'habitation
  • Bail professionnel
  • Régimes locatifs particuliers
• Fiscalité
  • Réductions, crédits d'impôts et TVA sur travaux
  • Revenus fonciers
  • Locations taxables à la TVA
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
  • Taxe foncière et taxe d'habitation
  • Impôts et droits liés à la vente de l'immeuble bâti
  • Régime fiscal des marchands de biens
  • Taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux ou de stockage situés en Ile-de-France
• Agents immobiliers
  • Champ d'application de la loi du 2 janvier 1970
  • Conditions d'exercice de l'activité
  • Exercice de l'activité
  • Protection sociale des négociateurs immobiliers