Le mode d'emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC...

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés civiles étudie :

• les règles communes à toutes les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, statut des associés, modifications statutaires, régime des cessions de parts...
• les particularités de chaque type de société civile ainsi que les avantages et les obligations s'y rapportant.

Avec lui, vous maîtrisez les règles juridiques, fiscales, comptables et sociales des différentes formes de sociétés civiles, vous anticipez les incidences fiscales de vos choix et vous sécurisez vos décisions.

A jour des deux lois de finances rectificatives de juillet et septembre 2011.

• Règles communautaires aux sociétés civiles
  • La constitution d'une société civile
  • Le fonctionnement de la société civile
  • Les associés de la société civile
• Règles particulières à chaque type de société civile
  • Sociétés civiles à objet immobilier
  • Sociétés civiles de portefeuille
  • Sociétés à objet professionnel
• Dossiers thématiques
  • Démembrement de propriété
  • Aspects fiscaux internationaux
  • Schémas de statuts