La synthèse d'une réglementation complexe et dispersée

De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous trouvez dans le Mémento Urbanisme-Construction toutes les informations utiles et indispensables pour agir en toute légalité :

• Les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.
• Les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.
• Les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

• Opérations préalables à la construction
  • Cadres juridiques de l'urbanisme
  • Occupation ou utilisation individuelle du sol
  • Opérations foncières et d'aménagement
  • Fiscalité et participation des constructeurs
• Construction et commercialisation de l'immeuble
  • Edification de l'immeuble
  • Sociétés de construction
  • Commercialisation de l'immeuble et contrats immobiliers spéciaux
• Responsabilités et assurances dans la construction
  • Responsabilité des constructeurs
  • Assurance des risques de la construction
• Dossier - Grenelle II de l'environnement