Maîtrise des risques du dirigeant

Responsabilité civile, pénale et fiscale, sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales

Auteur(s) : Collectif Francis Lefebvre , Deen Gibirila , William Feugère
Editeur : Francis Lefebvre

Nombre de pages : 552 pages
Date de parution : 15/12/2009

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Résumé

Qui dit entreprise dit risque. Tous les dirigeants sociaux le savent.

Hélas, la variété des formes sociales et des profils économiques, conjuguée avec la multiplication des lois et règlements, rend au dirigeant légitimement soucieux de connaître ses droits et devoirs la tâche difficile.

L'exercice de fonctions directoriales est source de responsabilités souvent lourdes dont la portée n'est pas facile à apprécier. Anticiper, adopter les bonnes pratiques d'entreprise est pourtant indispensable !

L'objectif du présent ouvrage est de permettre aux dirigeants sociaux d'identifier les risques auxquels ils s'exposent dans la mise en oeuvre de leurs prérogatives et de mieux s'orienter dans le labyrinthe de la législation.

Si l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 et le décret n° 2009-160 du 12 février 2009 ont réformé le régime de la responsabilité des dirigeants des sociétés en difficulté dans un sens favorable, nombreux sont les écueils qui restent à éviter (ou contourner) au quotidien.

Connaître ses obligations permet de prévenir les difficultés. Cet ouvrage vise à réduire au maximum les risques : nombre de contentieux et poursuites pourraient sans conteste être évités grâce à ses préconisations.

Rédigé avec le concours d'un universitaire et d'un avocat spécialisés, cet ouvrage s'adresse aux dirigeants sociaux ainsi qu'à leurs conseils (avocats, notaires, experts-comptables...).

Pour garder son esprit d'entreprise en limitant les risques !

Sommaire

Responsabilité civile des dirigeants sociaux
- Existence de la responsabilité civile
- Mise en oeuvre de la responsabilité civile
- Assurance de responsabilité civile
Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
- Mise en oeuvre de la responsabilité pénale
- Domaine d'application de la responsabilité pénale
Responsabilité civile des dirigeants de société en difficulté
- Responsabilité pour insuffisance d'actif
- Faillite personnelle et interdiction de diriger
- Banqueroute
Responsabilité fiscale des dirigeants sociaux
- Conditions d'existence de la responsabilité
- Mise en oeuvre de l'action