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Majeurs protégés - Au 1er janvier 2009

Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future, techniques de constitution, gestion et transmission du patrimoine

  • Nombre de pages : 274 pages
  • Date de parution : 01/12/2008

Résumé

Mise en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui près d'un million d'adultes !

Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme de grande ampleur était indispensable. Annoncée depuis plusieurs années, elle a finalement été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, qui entre en vigueur le 1er janvier 2009

Sommaire

  • Cadre juridique de la protection des majeurs
  • Approche patrimoniale de la gestion des majeurs

Caractéristiques

  • Parution : 01/12/2008
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 274 pages
  • Format : 15 x 23
  • Couverture : Broché
  • Poids : 466 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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