Manuel de contentieux administratif

  • Nombre de pages : 318 pages
  • Date de parution : 27/10/2010 (2e édition)

Résumé

Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.

Sommaire

  • Les juges
    • Le Conseil d'État
    • Les juridictions territoriales
    • Les juridictions spéciales
    • Le règlement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
    • L'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires
  • Les jugements
    • L'auteur du recours
    • Les préalables au recours contentieux
    • Les délais de recours
    • L'objet du recours
    • L'introduction du recours
    • La délimitation de l'instance
    • Règles générales d'examen du procès
    • L'instruction
    • La décision du juge
    • Technique du jugement
    • Les référés
  • La chose jugée
    • Étendue de la chose jugée
    • Les garanties à la chose jugée administrative
    • La loi et la chose jugée - Les validations législatives
    • L'appel
    • Le recours en cassation
    • Les voies de rétractation

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : PUF
  • Auteur(s) : Bernard Pacteau
  • Collection : Droit Fondamental
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  • ISBN13 : 978-2-13-058562-6
  • EAN13 : 9782130585626
  • ISBN10 : 2-13-058562-0
  • Parution : 27/10/2010
  • Edition : 2e édition
  •  
  • Nb de pages : 318 pages
  • Format : 15 x 22
  • Couverture : Broché
  • Poids : 420 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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