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Manuel de contentieux administratif
- Auteur(s) : Bernard Pacteau
- Editeur : PUF
- Nombre de pages : 318 pages
- Date de parution : 27/10/2010 (2e édition)
Résumé
Présentation de la justice administrative en France qui s'exerce en parallèle de l'action administrative, permettant ainsi à l'une et à l'autre de se mettre mutuellement à jour. Elle est organisée en trois parties : les juges, les jugements et la chose jugée.
Sommaire
- Les juges
- Le Conseil d'État
- Les juridictions territoriales
- Les juridictions spéciales
- Le règlement des difficultés de compétence au sein de l'ordre administratif
- L'aménagement des rapports entre juridictions administratives et judiciaires
- Les jugements
- L'auteur du recours
- Les préalables au recours contentieux
- Les délais de recours
- L'objet du recours
- L'introduction du recours
- La délimitation de l'instance
- Règles générales d'examen du procès
- L'instruction
- La décision du juge
- Technique du jugement
- Les référés
- La chose jugée
- Étendue de la chose jugée
- Les garanties à la chose jugée administrative
- La loi et la chose jugée - Les validations législatives
- L'appel
- Le recours en cassation
- Les voies de rétractation
Caractéristiques
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