Ce "Mémento Expert" regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d'activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative... toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail. Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu'implique le bail.

Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.

• Application du statut des baux commerciaux
• Bail de courte durée
• Bail vert
• Cession du droit au bail
• Charges locatives
• Conclusion du bail
• Contentieux
• Convention d'occupation précaire
• Destination du bail et déspécialisation
• Durée du bail
• Exploitation d'un fonds de commerce dans les lieux loués
• Garanties au profit du bailleur
• Hôtels et résidences services
• Immatriculation du locataire au registre du commerce
• Indemnité d'éviction
• Loyer du bail initial
• Loyer : révision
• Loyer du bail renouvelé
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Procédure collective du locataire
• Refus de renouvellement du bail
• Renouvellement du bail
• Résiliation du bail
• Sous-location
• Travaux dans les lieux loués
• Valeur locative des locaux commerciaux