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Mémento pratique - Groupes de sociétés - 2011/2012

Juridique - Fiscal - Social

  • Nombre de pages : 1280 pages
  • Date de parution : 01/05/2011

Résumé

Une analyse très détaillée des règles spécifiques aux groupes de sociétés

Le Mémento Groupes de sociétés expose les règles propres aux groupes en :

  • droit des sociétés : modalités de constitution du groupe, situation des dirigeants et des associés, relations entre les sociétés du groupe et les tiers...
  • fiscalité : régime d'imposition des sociétés membres, intégrées ou non, situation des dirigeants et associés, incidence des opérations de restructuration. Une large place est faite à la fiscalité internationale.
  • droit du travail : les incidences de l'appartenance à un groupe sur les relations individuelles et collectives de travail, l'épargne salariale, les licenciements et les restructurations au sein des groupes.

Résolument pratique, il vous donne les modèles d'actes et schémas types les plus fréquents dans les groupes.

Caractéristiques

  • Parution : 01/05/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 1280 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 1290 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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