Mémento - Urbanisme, construction - 2017

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Mémento - Urbanisme, construction - 2017

  • Nombre de pages : 1600 pages
  • Date de parution : 05/07/2017 
  • EAN13 : 9782368932513

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Résumé

Tout le droit de l'urbanisme et de la construction

  • De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité  :
  • les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
  • les opérations de construction et de commercialisation : sociétés de construction, passation des marchés de travaux, édification d'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, commercialisation de l'immeuble, etc.,
  • les responsabilités et assurances en matière de construction : décennale, biennale, dommages-ouvrages, etc.

Nouveautés 2017

  • Loi 2016-1087 du 8/08/2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
  • Ordonnance 2016-1058 du 3/08/2016 et décret 2016-1110 du 11/08/2016 relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
  • Loi 2016-925 du 7/07/2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
  • Décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics
  • Ordonnance 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
  • Ordonnance 2016-65 du 29/01/2016 et décret 2016-86 du 1/02/2016 relatifs aux contrats de concession
  • Ordonnance 2015-1174 du 23/09/2015 et décret 2015-1783 du 28/12/2015 recodifiant le livre Ier du Code de l'urbanisme

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)Francis Lefebvre
Auteur(s) Collectif Francis Lefebvre
Collection Mémento pratique
Parution 05/07/2017
Edition  1ère édition
Nb de pages 1600
Format 16 x 24
CouvertureRelié
Poids 1125
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782368932513
ISBN13 978-2-36893-251-3

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